Description
Lettre du ministère des Finances à Catherine Gide, du 13 février 1968, sur papier à en-tête « Ministère des Finances/ Direction Générale des Impôts/ Service des Domaines/ Inspection des Successions, 3e section, 9, place Saint-Sulpice, Paris VIe », 1 feuillet dactylographié avec signature autographe de « l’Inspecteur ».
Détails
Auteur(s)
Expéditeur
Destinataire
Lieu
Date
Type de texte
Dactylographie
Notes
« La déclaration de succession de M. Gide André n’étant pas réglée à ce jour », l’Inspecteur fiscal déclare être « dans l’obligation, pour sauvegarder les droits du Trésor, d’émettre un Avis de recouvrement ». Il est toutefois précisé que cet avis n’est adressé qu’à « titre purement conservatoire ».
Crédits
Fondation Catherine Gide
