Archives de la Fondation

1 documents
Nature du document
Auteurs
Expéditeur
Date
Lieu
Type de document
Type de texte
Cote
R-04-ap
Description

Assignation d’Yves Baron, « Agent d’exécution près les Tribunaux de Brazaville », du 15 juillet 1925, à la requête de « M. le Procureur Général chef du Service judiciaire », invitant H.-C. Sambry à comparaître au palais de Justice de Brazaville, 2 feuillets dactylographiés dont 1 R/V, avec signature et annotations autographes et cachet officiel