Agence Générale de la Société des Auteurs & Compositeurs Dramatiques

Document intitulé « Impôt de Solidarité — Note » édité par la Société des Auteurs & Compositeurs Dramatiques [voir ce nom] en date du 8 avril 1946, 5 feuillets dactylographiés

Document intitulé « Code général des Impôts » édité par la Société des Auteurs & Compositeurs Dramatiques [voir ce nom], non daté, 3 feuillets dactylographiés

Document intitulé « L’Imposition sur les droits d’auteurs » édité par la Société des Auteurs & Compositeurs Dramatiques [voir ce nom], non daté, 4 feuillets dactylographiés

Document intitulé « Projet » édité par la Société des Auteurs & Compositeurs Dramatiques [voir ce nom], sans date mais à rattacher probablement au précédent, 2 feuillets dactylographiés

Document intitulé « Note pour la commission » édité par la Société des Auteurs & Compositeurs Dramatiques [voir ce nom], en date du 9 février 1949, 1 feuillet dactylographié