Anonyme(s), Coupure de presse, 1955

Type de document
Coupure de presse
Cote
V(5)-06-b-3
Description

Article du 16 juillet 1955, non signé, intitulé « La fille d’André Gide a perdu son procès contre le fisc », 1 coupure de presse, 1 colonne.

Détails

Auteur(s)
Date
Type de texte
Imprimé
Notes

« La fille d’André Gide n’a pas obtenu gain de cause » écrit le journal qui dit pourquoi « la première Chambre du Tribunal civil, présidée par M. Bornet, [l’a] déboutée,... » de l’opposition formée contre l’impôt successoral et sa pénalité. Car « le droit d’exploiter une œuvre constitue un bien mobilier incorporel qui ne saurait échapper à l’information prévue par le code général des contributions, dans son article 636 ».

Crédits

Fondation Catherine Gide