Anonyme(s), Papier officiel, 1955

Type de document
Papier officiel
Cote
V(5)-05-g
Description

Jugement du Tribunal civil de la Seine, Ière Chambre, Audience du 13 juillet 1955, en « L’Affaire dame Lambert contre le ministre des Finances, Enregistrement », 7 feuillets dactylographiés sans signature autographe des juges.

Détails

Auteur(s)
Date
Type de texte
Dactylographie
Notes

L’affaire de la succession d’André Gide est portée devant la justice « à la suite d’une réclamation de l’Administration,..., notifiée le 30 octobre 1953 », contre laquelle il a été formé opposition. Dans leur décision, les juges considérant que « la taxation d’office opérée par l’Administration de l’Enregistrement apparaît donc comme modérée », déboutent la demanderesse de « son opposition au titre de perception » et l’obligent « à souscrire au Vie Bureau des successions à Paris une déclaration relative au droit d’auteur par elle recueilli dans la succession d’André Gide ».

Crédits

Fondation Catherine Gide