Document sans intitulé, non daté, qui doit se situer après l’arrêt de la Cour de Cassation, 5 feuillets dactylographiés
Détails
Ce document qui n’est pas signé précise les étapes du contentieux en partant de la déclaration successorale de 1952, pour aboutir au rejet du pourvoi introduit auprès de la Cour de Cassation. Il semble précéder les documents suivants. Pour le rédacteur du mémoire, « il y aurait lieu de considérer que la situation faite par l’arrêt,... pour amener [Mme Lambert-Gide] à réviser sa position en face de la succession ». En effet, en sus du solde disponible dans la déclaration de 1952, « il y aurait lieu d’ajouter à ce chiffre la valeur du dépôt fait à l’Université de Paris, bibliothèque Littéraire Jacques-Doucet qui, selon une expertise modérée, faite, il est vrai en mars 1959, représente 56 410,00 frs [de l’époque] ». À supposer que l’État rendît l’héritière débitrice des 20 000,000 qu’il réclame, alors qu’il a reçu un dépôt d’une valeur deux fois et demi supérieure, on ne peut qu’observer, est-il écrit, « une situation baroque ». Car, « contrairement à son intention qui était de laisser à l’Université les précieux manuscrits, doit-elle les retirer et les faire vendre pour satisfaire aux demandes de l’Administration ?. En tout état de cause « l’intéressée se verrait obligée d’invoquer divers motifs de nullité visant tant la notification que le titre de perception ».
Fondation Catherine Gide
