Article du 9 juillet 1955, non signé, intitulé « La fille d’André Gide condamnée à verser 20 millions au fisc pour les droits de succession... sur les droits d’auteur, à venir », 1 coupure de presse, 1 colonne. « Le droit d’auteur, monopole d’exploitation des œuvres d’un écrivain, est un bien mobilier incorporel, entrant dans le commerce ». Attendus des magistrats de la Première Chambre du Tribunal Civil de la Seine.
Cote
V(5)-06-d-4
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