Archives de la Fondation

Document intitulé « note », en date du 11 avril 1959, qui fait l’historique de cette affaire, 2 feuillets dactylographiés

Dossier intitulé « Cour de Cassation, Chambre Commerciale, audience du 25 février 1959 — succession Gide contre l’Administration de l’Enregistrement, rapport de M. le Conseiller Rapporteur, plaidoiries et conclusions de M. l’Avocat Général », fascicule relié d’une couverture en bristol bleue effectuée par le Cabinet Bluet, comprenant 23 feuillets dactylographiés

Document sans intitulé, non daté, qui doit se situer après l’arrêt de la Cour de Cassation, 5 feuillets dactylographiés