Archives de la Fondation

Jugement du Tribunal civil de la Seine, Ière Chambre, Audience du 13 juillet 1955, en « L’Affaire dame Lambert contre le ministre des Finances, Enregistrement », 7 feuillets dactylographiés sans signature autographe des juges.

Document intitulé « Mémoire ampliatif », produit auprès de la Cour de Cassation, en sa Chambre civile, par « M. et Mme Jean Lambert, contre l’Administration de l’Enregistrement à l’appui du pourvoi n° 2185 de 1955 », 8 feuillets dactylographiés

Article du 14 juillet 1955, non signé, intitulé « La fille d’André Gide perd son procès contre le fisc », 1 coupure de presse, 2 colonnes.

Article du 14 juillet 1955, non signé, intitulé « La fille d’André Gide perd son procès contre le fisc », 1 coupure de presse, 1 colonne, en deux exemplaires.

Article du 14 juillet 1955, non signé, intitulé « La fille d’André Gide perd son procès contre le fisc », 1 coupure de presse, 2 colonnes.

Article du 15 juillet 1955, non signé, intitulé « Le Fisc a toujours raison, la fille d’André Gide devra refaire sa déclaration d’impôts », 1 coupure de presse, 2 colonnes.

Article du 7 août 1955, signé Jean Texcier, intitulé « De l’héritage », 1 coupure de presse, 3 colonnes.

Articulet du 1er juillet 1955, non signé, intitulé « La propriété littéraire est-elle passible des droits successoraux ? », 1 coupure de presse, 1 colonne.

Articulet du 15 juillet 1955, non signé, intitulé « La fille d’André Gide perd son procès contre le fisc », 1 coupure de presse, 1 colonne.

Articulet du 21 août 1955, non signé, intitulé « Il arrive que la littérature paye », 1 coupure de presse, 1 colonne.

Articulet du 21 août 1955, non signé, intitulé « Il arrive que la littérature paye », 1 coupure de presse, 1 colonne.

Article du 14 juillet 1955, non signé, intitulé « La fille d’André Gide perd son procès contre le fisc », 1 coupure de presse, 1 colonne. La Croix du Nord n’innove en rien dans son compte rendu qui reprend, un peu plus développés que dans les autres titres homonymes, les arguments relatifs à ce procès.

Articulet du 21 août 1955, non signé, intitulé « Il arrive que la littérature paye », 1 coupure de presse, 1 colonne. Exacte copie des articulets précédents.

Article du 12 août 1955, signé Jean Texcier, intitulé « De l’héritage », 1 coupure de presse, 3 colonnes en deux exemplaires.

Article du 30 juin 1955, non signé, intitulé « La succession d’André Gide, le tribunal civil de la Seine rendra son jugement le 13 juillet prochain », 1 coupure de presse, 2 colonnes.

Articulet du 14 juillet 1955, non signé, intitulé « L’héritière d’André Gide paiera 20 millions au fisc », 1 coupure de presse, 1 colonne.

Article du 22 juillet 1955, non signé, intitulé « Le fisc a triomphé, momentanément dans l’affaire de la succession d’André Gide, en faisant admettre que l’œuvre littéraire est un capital », 1 coupure de presse, 2 colonnes.

Article du 15 juillet 1955, non signé, intitulé « La fille d’André Gide a perdu son procès contre le fisc », 1 coupure de presse, 2 colonnes.

Article à date indéterminée, signé Buridan, intitulé « Quelques autographes », 1 coupure de presse, 1 colonne.

Article à date indéterminée, signé Fernand Bertal, dans le cadre de ses « Lettres de Paris », 1 coupure de presse, 2 colonnes.