Archives André Gide

Document sans intitulé, non daté, qui doit se situer après l’arrêt de la Cour de Cassation, 5 feuillets dactylographiés

Document intitulé « Avis consultatif », produit par Maître Bernard Gorny, Avocat à la Cour de Paris, 8, rue Édouard Détaillé, XVIIe, en date du 1er juin 1962, 4 feuillets dactylographiés avec signature autographe.

Document intitulé « Assignation en procédant », en date du 26 mai 1964, délivrée par René Fauchois, huissier de justice, 24, rue Saint-Martin, Paris, 2 feuillets dactylographiés

Document intitulé « Mémoire », en date du 7 décembre 1965, établi « M. le Directeur-Général des Impôts, près le ministère des Finances, contre Mme Catherine Élisabeth Van Rysselberghe-Gide », auprès du Tribunal de Grande Instance de la Seine, Deuxième Chambre, 10 feuillets dactylographiés

Document intitulé « Mémoire », non daté, mais on rapprochera la date de celle du précédent dossier, « à Messieurs les Président et Juges composant la IIe Chambre du Tribunal de Grande Instance de la Seine », produit par Maître Pierre Courtois, Avocat à la Cour, 44, avenue de la Grande Armée au nom de Catherine Van Rysselberghe-Gide, contre Monsieur le Directeur-Général des Impôts, 10 feuillet dactylographié

Lettre du ministère des Finances à Catherine Gide, du 13 février 1968, sur papier à en-tête « Ministère des Finances/ Direction Générale des Impôts/ Service des Domaines/ Inspection des Successions, 3e section, 9, place Saint-Sulpice, Paris VIe », 1 feuillet dactylographié avec signature autographe de « l’Inspecteur ».

Article du 27 novembre 1953, non signé, intégré dans la rubrique « Les Lettres — les Lettres », intitulé « Le ministère des Finances a estimé à 650 millions les œuvres d’André Gide », 1 coupure de presse, en triple exemplaires.

Lettre à Catherine Gide, du 5 décembre 1953, envoyée de Paris, le papier portant en en-tête le titre de « Ministère des Affaires étrangères », 2 feuillets ms. avec enveloppe d’envoi, ayant le même en-tête.

Lettre du ministère des Finances, Direction Générale de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre, du 20 mars 1946 à Marcel Pagnol, Président de la Société des Auteurs & Compositeurs Dramatiques, signée A. Chauvel, Administrateur à la Direction Générale, 1 feuillet dactylographié sans signature autographe

Document intitulé « Impôt de Solidarité — Note » édité par la Société des Auteurs & Compositeurs Dramatiques [voir ce nom] en date du 8 avril 1946, 5 feuillets dactylographiés

Document intitulé « Projet » édité par la Société des Auteurs & Compositeurs Dramatiques [voir ce nom], sans date mais à rattacher probablement au précédent, 2 feuillets dactylographiés

Document intitulé « Note pour la commission » édité par la Société des Auteurs & Compositeurs Dramatiques [voir ce nom], en date du 9 février 1949, 1 feuillet dactylographié

Document intitulé « Code général des Impôts » édité par la Société des Auteurs & Compositeurs Dramatiques [voir ce nom], non daté, 3 feuillets dactylographiés

Lettre de Valentin Tarault à J. Matthyssens, « Secrétaire Général de la Société des Auteurs & Compositeurs Dramatiques », du 8 mars 1949, envoyée de Paris, 2 feuillets dactylographiés sans signature autographe

Document intitulé « L’Imposition sur les droits d’auteurs » édité par la Société des Auteurs & Compositeurs Dramatiques [voir ce nom], non daté, 4 feuillets dactylographiés

Articulet du 20 janvier 1954, non signé, sans intitulé, 1 coupure de presse, 1 colonne.

Article du 14 juillet 1955, non signé, intitulé « La fille d’André Gide perd son procès contre le fisc », 1 coupure de presse, 2 colonnes.

Article du 14 juillet 1955, non signé, intitulé « La fille d’André Gide perd son procès contre le fisc », 1 coupure de presse, 1 colonne, en deux exemplaires.

Article de mars 1954, non signé. Il n’y a pas d’intitulé, puisqu’il s’agit de présenter les délibérations du « Comité du 1er mars 1954 », 1 coupure de presse, 1 colonne.

Articulet de mars 1954, non signé. Il n’y a pas d’intitulé, puisqu’il s’agit de présenter les délibérations du « Comité du 15 mars 1954 », 1 coupure de presse, 1 colonne.